L'ARCE

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez lancer votre propre activité ? L’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) vous permet de convertir une partie de vos droits au chômage en capital, versé en deux fois, pour vous aider à financer votre projet entrepreneurial.

🔍 Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE est une alternative au maintien de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Au lieu de percevoir l’ARE chaque mois, vous pouvez choisir de recevoir une partie de vos droits sous forme de versement en capital.

Vous avez donc deux options en cas de création ou reprise d’entreprise :

Maintien partiel de l’ARE : vous continuez de percevoir chaque mois une partie de vos allocations, en fonction des revenus issus de votre nouvelle activité.
Versement de l’ARCE : vous recevez un capital équivalant à 60 % de vos droits restants à l’ARE, en deux versements, pour financer votre projet.

À noter : L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. En optant pour l’ARCE, vous renoncez au versement mensuel de l’allocation.

✅ Conditions d’éligibilité à l’ARCE

Pour bénéficier de l’ARCE, trois conditions doivent être remplies :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail et après votre inscription comme demandeur d’emploi
Être bénéficiaire de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi)
Avoir obtenu l’ACRE (exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant un an)

💰 Quel est le montant de l’aide ARCE ?

Le montant de l’ARCE correspond à 60 % du reliquat de vos droits ARE (pour les droits ouverts à compter du 1er juillet 2023), après déduction d’une contribution de 3 % au titre des retraites complémentaires.

📆 Le versement s’effectue en deux temps :

Premier versement : dès que toutes les conditions d’attribution sont réunies (des délais peuvent s’appliquer en fonction de votre situation)
Deuxième versement : 6 mois après le premier, à condition de toujours exercer l’activité pour laquelle l’ARCE a été accordée, et de ne pas être en CDI à temps plein

Cas particulier : si votre entreprise a été créée avant le 1er avril 2025, le second versement est possible uniquement si vous êtes toujours en activité non salariée, même si vous avez repris un emploi salarié à côté.

🧾 Quelles retenues s’appliquent ?

Le montant versé au titre de l’ARCE est soumis à :

CSG (Contribution Sociale Généralisée)
CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

🔁 Puis-je retrouver mes droits à l’ARE après l’ARCE ?

Oui, en cas d’échec de votre activité, les droits non versés peuvent être récupérés sous conditions :

Vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi
Un délai de carence sera appliqué : il dépend du montant du second versement de l’ARCE divisé par le montant journalier de votre ARE
Le reliquat de vos droits reste disponible pendant 3 ans après l’ouverture du droit initial, plus la durée de vos droits ouverts (ce délai peut être prolongé dans certains cas)

🔄 Peut-on demander le retour à l’ARE tout en maintenant son activité ?

Dans certaines situations, oui. Si :

L’ARCE a été attribuée entre le 1er juillet 2021 et le 31 mars 2025
Vous avez reçu le second versement de l’ARCE
Et vous avez subi une fin de contrat de travail postérieure à cette attribution

Alors, vous pouvez demander à reprendre le versement de vos droits ARE, même si vous n’avez pas cessé votre activité non salariée.

📦 Et si je suis en CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) ?

Vous pouvez demander l’ARCE même en cas d’adhésion au CSP après un licenciement économique, mais attention :

Vous quittez définitivement le dispositif CSP
Vous ne percevez plus l’ASP, mais l’ARE
Le calcul de l’ARCE se fait donc sur la base de l’ARE

Avant de prendre cette décision, il est fortement recommandé d’en discuter avec votre conseiller France Travail.

🗓 Informations pratiques

Pour faire la demande d’ARCE, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail
Vous devez avoir obtenu l’ACRE au préalable
Le premier versement ne peut intervenir qu’une fois toutes les conditions remplies

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